28 Avril 2015
Le cabinet obtient du Tribunal d’Instance de Nîmes la résiliation d’un contrat de maintenance de matériel sur une durée de 10 ans, signé suite à une tombola gratuite organisée dans un centre commercial, offrant un adoucisseur d’eau. Le contrat de prêt accessoire finançant l’opération a pu être également résilié.
Plus de 20 dossiers identiques pour d’autres consommateurs ont été suivi avec issue favorable.
18 Avril 2015
Intervention de Maître Charles FONTAINE au forum de la CNA à Marseille sur le thème : « accessibilité des clients atteints de handicap aux cabinets d’avocats ».
19 Février 2015
Le cabinet obtient du conseil de prud’hommes de Nîmes (section industrie) la qualification en licenciement sans cause réelle ni sérieuse de la rupture unilatérale d’un contrat de travail à durée indéterminée en période d’essai.
02 Décembre 2014
Le Cabinet obtient du Tribunal de Grande Instance de Nîmes, pour la veuve d’un mari défunt, la condamnation de la banque et de l’assureur du prêt souscrit par son époux pour manquement à obligation de conseil.
20 Juin 2014
Animation par Maître Charles FONTAINE du colloque de la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d’Appel de Nîmes sur le thème : « le fond et la forme du rapport d’expertise judiciaire civile et pénale ».